Et c’est
reparti!
La
population étudiante se bat une
fois de plus pour contrer la hausse des frais de scolarité. Elle se bat
contre le gouvernement, mais également contre l'opinion publique qui peut être
influencée par des chiffres trompeurs. Internet permet la diffusion
d'information, mais trop souvent aucune source ne l'appuie. Voici
donc, sources à l'appui, l'information qui provient en grande partie de
source gouvernementale et qui nous permet de comprendre que la hausse des
frais de scolarité n'est pas aussi légitime que le gouvernement et ses bonzes voudraient bien le laisser croire.
L'AIDE FINANCIÈRE AUGMENTERA DU MÊME MONTANT QUE LA
HAUSSE
Vraiment
?
Pour que
l'aide financière augmente, il faut d'abord y être éligible. En 2008-2009, 169
169 étudiants étaient inscrits à temps plein à l'université (page 23). De
ce nombre, 41,3% (69 899) ont bénéficié de l'aide financière tandis que seulement 25.7%
des étudiants inscrits (43 465) ont eu droit à des bourses. Ceci signifie que 58,7% des étudiants
n'ont pas droit à l'aide financière (ou n'en auraient pas besoin) pour les études universitaires et que, même
s'ils y ont droit, seulement 38% de ceux qui en bénéficient (26 434) n'obtiennent que des prêts. Ainsi, même si l'aide
financière supplémentaire se fait sous forme de bourses, elle ne concerne que
28% de la population étudiante.
Cette
"information" n'a donc aucune valeur pour 72% de la population
étudiante, cette dernière n'ayant pas accès à l'aide financière ou aux bourses.
Les institutions financières le savent très bien d'ailleurs, et comptent en profiter...
 |
| Source: Google (2012) |
Vous ou
vos enfants ne font ou ne feront pas partie du 28% ? Ne vous laissez pas
berner.
LES ÉTUDIANTS DOIVENT FAIRE LEUR JUSTE PART
Vraiment
?
Qui n'est
pas allé sur les bancs d'école ? Qui sont donc ces étudiants qui doivent
"faire leur juste part" et surtout, quand doivent-ils la faire ?
C'est tout le monde en fait. Tout le monde, sauf ceux qui ont terminé leurs
études. L'avaient-ils payé, eux, leur juste part?
N'utiliser
que ces chiffres relève de la malhonnêteté. C'est vrai, en dollars
d'aujourd'hui, nous payerons le même montant que payaient les étudiants en
1968. Mais le dollar de 1968 indexé à celui de 2016 ne peut justifier à lui
seul une telle augmentation. Faites le calcul
vous-même. Les frais
de scolarité de 546.40$ en 1968 (p. 67) équivalent à 3420$ en 2011. Mais
qu'en est-il de tout le reste ? Quel était le coût
du logement en 1968 ? Le
prix des aliments a explosé depuis les 10 dernières années, quel était leur
prix en 1968 ? On ne peut revenir en arrière et prétendre que ramener les frais
de scolarité au niveau de 1968 fera en sorte que le montant payé par les
étudiants représentera leur juste part.
D'ailleurs,
pourquoi avoir choisi 1968 comme année de référence ? Et bien, 1968 a été
l’année où le gouvernement a exigé des frais
de scolarité les plus élevés dans toute l’histoire du Québec (Figure 15 p.
54). Dès 1969, les frais de scolarité ont baissé si l'on tient compte du
pourcentage du revenu moyen attribué au paiement des frais.
En fait,
si en 1968 les frais de scolarité étaient à 100% de ce qu'ils auraient dû être,
la moyenne des années 70 fut de 63.6%; celle des années 80 de 31.33%; celle des
années 90 de 55.5% et celle des années 2000, environ 65%. (Voir ce document: le
système universitaire québécois : données et indicateurs, p. 67).
Ces
chiffres peuvent être vus de bien des manières, mais le premier constat qui
nous vient à l'esprit est que ce sont ceux qui ont bénéficié des plus bas frais
de scolarité qui prétendent que les étudiants doivent faire leur juste part.
Pensons à Jean
Charest (1981, 41.4%), François
Legault (1984, 31.1%), Pauline
Marois (1976, 59.8%), Gérard
Deltell (1989, 25.1%), Mario
Dumont (1993, 40.8%). En fait on pourrait pratiquement tous les passer, aucun
n'aura payé ce qu'ils prétendent être "la juste part", soit celle de
1968. Si cette génération avait placé tous les montants non payés en frais
de scolarité selon le pourcentage de ce qu'ils auraient dû, combien
devraient-elle redonner, avec intérêt, aux générations actuelles qui sont
maintenant prises à éponger le déficit ? Ceci pourrait très bien être LA juste
part dont on parle partout ! (Voir la section "Les chiffres le disent" plus bas pour la suite de cette analyse).
LES FRAIS DE SCOLARITÉ PEU ÉLEVÉS DU QUÉBEC NE
FAVORISENT PAS L'ACCESSIBILITÉ
Vraiment
?
La
réponse à cette "information" propagandiste tient en un mot : CÉGEP
Un bulletinstatistique du Ministère de l'Éducation révélait que, si l'on tient compte
de l'ensemble de l'enseignement postsecondaire plutôt qu'uniquement
l'enseignement universitaire, le taux scolarisation des 17-34 ans est de 20,3% au Québec
alors qu'il est de 16,9% au Canada (incluant le Québec), et de 11,2% pour la
moyenne des pays de l'OCDE. Ces chiffres viennent mettre la lumière sur les données trompeuses de l'Institut économique de Montréal qui ne fait état que de la fréquentation des 20-21 ans,
et uniquement pour l'enseignement universitaire (tableau à la page 1 de
l'annexe précité dans le paragraphe précédent).
Mentionnons
également que les frais de scolarité ont volontairement été maintenus
bas, justement pour favoriser l'accessibilité aux études supérieures
puisque le Québec était en retard (voir Rapport
Parent, page 82) sur les autres provinces pour le taux de
scolarisation.
Les
données qui ne réfèrent uniquement qu'à la fréquentation universitaire des
20-21 ans sont donc trompeuses et ne peuvent être utilisées sans distinguer les
particularités québécoises dues aux études préuniversitaires et au fait qu'un
baccalauréat dure 3 ans au Québec, contrairement à 4 dans le reste du Canada.
Cette dernière donnée à elle seule peut faire diminuer le taux québécois de fréquentation
universitaire de 25% !
Si je
voulais manipuler l'information comme le fait le gouvernement
"haussiste", je ferais un lien direct entre le taux supérieur
de scolarisation postsecondaire du Québec et les frais de scolarité qui sont
parmi les moins élevés.
D'ailleurs,
l'exemple
de l'Angleterre tend à démontrer que la hausse des frais de scolarité a eu un
impact significatif sur les admissions (baisse d'inscription de 8,7%).
Le
gouvernement lui-même, après avoir mis sur pied un comité
consultatif, constatait que "les obstacles
financiers sont bien réels et que les
hausses des droits de scolarité peuvent avoir un effet négatif sur la
participation aux études universitaires, en particulier chez les jeunes des milieux à faibles ou à modestes revenus et chez
ceux des familles dont le revenu avoisine le revenu médian et qui ne
bénéficient pas de l’aide financière aux études" (p. 19). (comme nous le
verrons plus loin, ces obstacles affectent principalement ceux qui votent moins
aux élections...).
Soyons honnêtes
et citons également le fait "qu’il est possible de contrer ces effets
pervers avec des mesures financières compensatoires" notamment par
l'attribution de bourses (p. 19). Mais considérant que 72% des étudiants n'y
ont présentement pas droit, comment l'attribution de bourses à 28% de la
population étudiante peut réellement maintenir ou améliorer (conformément aux
engagements internationaux du Canada) l'accessibilité pour la vaste majorité ?
Est-ce que les mesures gouvernementales feront en sorte de faciliter l'accès
aux bourses ? Si oui, pourquoi le gouvernement ne présente pas ces chiffres
clairement ? Ils sont pourtant bien simples à comprendre, non ?
L'ÉDUCATION N'EST PAS UN DROIT, C'EST UN
PRIVILÈGE - LA GRATUITÉ SCOLAIRE POSTSECONDAIRE EST UN MYTHE
Vraiment
?
Comment
expliquer qu'un pacte
international (PIDESC) en vigueur depuis 1976 prévoyant ce droit fut ratifié
par 160 pays, dont le Canada ? Nos dirigeants étaient-ils tous fous lors de
leurs ratifications respectives ? Non. C'est nous qui sommes "fous"
d'adhérer à une propagande provenant d'un gouvernement (et reprise par un segment de la
population, qui, peu scolarisé, ne parvient pas à remettre en question les
chiffres avancés) qui veut nous faire croire que l'éducation est un privilège,
et ce, pour ne pas avoir à respecter les engagements internationaux.
Pour les
sceptiques, voici l'article en question :
"Les
États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à
l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein
épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer
le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [...]"
Le pacte
prévoit à son article 13 (2) (c) que pour assurer le droit à l'éducation,
"L'enseignement
supérieur doit être rendu accessible à tous en
pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens
appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité;
" (Voir également ce
document du gouvernement du Québec à la page 16 qui reconnaît que "les
pays signataires (le Canada a adhéré à ce pacte en 1976) devraient cheminer
progressivement vers la gratuité scolaire, y compris aux études
postsecondaires". Ce rapport laisse entendre que le droit à
l'éducation n'est qu'un discours ou une approche alors qu'il est dûment inscrit comme un droit dans
un Pacte international auquel le Canada et le Québec sont parties et donc liés. Observez bien d'ailleurs que le rapport ne parle plus de hausse de frais de scolarité, mais bien de maintien des droits de scolarité au même niveau que ceux de 1968.
Sans
nécessairement militer pour une gratuité immédiate, est-ce que la hausse des
frais de scolarités proposée par le gouvernement Charest est conforme aux
engagements internationaux qui lient le Québec ? Est-ce qu'une hausse des frais
de scolarité peut, d'une manière quelconque, (même si on l'appelle désormais "maintien des droits") contribuer à se rapprocher
progressivement de la gratuité de l'enseignement supérieur ? Peut-on si
facilement répudier nos engagements internationaux ? Le gouvernement avoue
candidement que la hausse des frais de scolarité au niveau de 1968 "n’aura
pas amélioré la situation, mais ne l’aura pas détérioré" (p. 16). Peut-on
dire que ne pas "améliorer la situation" sans la détériorer est
synonyme d'instauration progressive de la gratuité ? Il n'y a bien rien que les
politiciens pour nous faire gober de telles absurdités !
Ceci
étant, certains poseront la question à savoir, si des droits à l'éducation sont
si explicitement énoncés dans un pacte international, pourquoi la police
internationale ne viendrait pas "emprisonner" le Canada ? La réponse
est toute aussi malheureuse que simple: Le Canada n'a
pas signé ni ratifié l'entente qui prévoit les procédures de plaintes et de
réparations, tout simplement. Il peut donc se vanter d'être partie à un pacte
international en faveur de droits économiques et sociaux auprès de la
Communauté internationale et de sa propre population sans appliquer le
nécessaire pour favoriser effectivement la mise en œuvre des droits qui y sont
énoncés.
(Voir le
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels à cette adresse (articles 2, 7, 8 et 9) qui met
en place les procédures de plaintes pour faire valoir les droits énoncés. (Protocole ouvert aux signatures en 2009, 39
pays l'ont signé depuis, dont 11 l'ont ratifié, le pacte doit entrer vigueur lorsque 10 États l'ont ratifié. Les 11 pays sont: l'Argentine, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, l'Équateur, l'Espagne, la Mongolie, le Monténégro, le Portugal
et l'Uruguay, MAIS PAS LE CANADA!).
Donc,
l'éducation supérieure (ou postsecondaire) est-elle vraiment un privilège
plutôt qu'un droit ? 160 pays sur 193 ont dit que NON.
Est-ce
farfelu d'envisager et de tendre vers une éducation postsecondaire gratuite ?
160 pays sur 193 ont signé un pacte international à cet effet. Est-ce que 83%
des dirigeants de pays peuvent avoir, de concert, eu l'intention de faire
croire à l'impossible à leur peuple ? Probablement ! Mais il n'en demeure pas
moins que la gratuité scolaire, même postsecondaire à moyen terme, relève plutôt d'un choix de société (un choix que la société a fait en 1976) que d'un
mythe.
Au
Québec, le Rapport
Parent était aussi clair: "L'éducation n'est plus, comme autre- fois,
le privilège d'une élite. La gratuité scolaire s'impose pour généraliser
l'enseignement" (Tome 1, page 92).
Ce sont
ces questions que devraient se poser les haussistes plutôt que de recracher
aveuglément le discours clé en main que fournit le pouvoir en place afin de
légitimer une hausse des frais de scolarité qui n'est en fait que le résultat
d'une gestion partisane des finances gouvernementales.
LES CHIFFRES LE DISENT: LE GOUVERNEMENT NE PEUT SE
PERMETTRE DE DÉPENSER PLUS EN ÉDUCATION - L'ARGENT NE POUSSE PAS
DANS LES ARBRES !
Vraiment?
Le
maintien de l'accessibilité aux études postsecondaires relève d'un choix de société,
et non d'une guerre de chiffres, comme voudrait le faire croire le
gouvernement. C'est toujours plus facile de faire passer un argument avec des
chiffres, quand on sait que la majorité ne va pas les consulter ni les remettre
en question (à moins, bien sûr, que les chiffres ne soient très facilement accessibles, ce que je tente de faire ici).
Pour parler
de chiffres, les budgets du Québec entre 2000 et 2011 ont réduit les revenus
gouvernementaux à maintes reprises (2000-2001: indexation des paliers d'imposition: 2G$ par année en moins; 2001-2002: Réduction des taux d'imposition: 1.2G$ par année en moins; 2005-2006 : poursuite de l'allègement fiscal et indexation: 622M$; 2006-2007 : Réduction d'impôt: 950M$ par année en moins (section 5 p. 3 et 4; section 6 p. 20) ; 2007-2008: Élimination progressive de la
taxe sur le capital: 890 M$ (voir Budget 2006-2007 section 6 p. 21) , et ce, en grande partie au profit des mieux nantis, (ceux qui paient de l'impôt, combien les étudiants paient-ils d'impôt?) ces mêmes qui
n'ont pas payé leur juste part des frais de scolarité entre 1970 et 1990 et qui
n'entendent pas qu'il en soit ainsi pour les étudiants actuels: il faut
pourvoir aux retraites de ceux qui votent ! (ce propos, à ce stade, semble
venir de nulle part, mais est appuyé ci-bas).
Ces chiffres répondent également à l'argument selon
lequel les études étant un investissement rentable (p. 1 à 3, mais le rapport a depuis été retiré par le Conseil du patronat), l'étudiant doit se
les financer lui-même. Des impôts plus élevés (avant les baisses)
auraient permis aux mieux nantis de donner à la société un retour sur son investissement, et précisément sur ce qu'elle
leur aura donné: une éducation abordable permettant à tous ceux qui le désirent, d'avoir
une chance d'y avoir accès sur un pied d'égalité, riches ou pauvres. N'est-il pas démontré qu'il existe une corrélation directe entre niveau de scolarisation et revenus (qui dit revenus dit impôt) ? En effet, "les revenus d’emploi durant la vie active (de 17 à 64 ans) seraient de 875 510 $ de plus pour les titulaires d’un baccalauréat, comparativement aux diplômés d’études secondaires" (p. 28-30). Les plus scolarisés auraient donc de fortes chances de payer plus d'impôt. Mais si on baisse les impôts, les plus scolarisés de la génération précédente qui n'ont pas payé leur juste part de frais de scolarité paieront-ils leur juste part d'impôt?
Ainsi, le
gouvernement se serait intentionnellement privé d'au moins 47 milliards depuis 10 ans (117.6 milliards (p. 5 et 6) en considérant tous les allègements fiscaux!) pour en faire profiter sa clientèle électorale au détriment de ceux qui,
de toute façon ne votent pas! En effet, "les
jeunes, les citoyens peu scolarisés, les citoyens des
milieux socio-économiques défavorisés
et les citoyens issus des minorités ethnoculturelles voteraient en moins grand
nombre que les autres catégories d’électeurs" (Allocution de Marcel
Blanchet, directeur général des élections, Café-Géographique, Montréal, 27 janvier 2010, paragraphe 17).
Qui sont
les électeurs de cette "autre catégorie" ? Logiquement, par opposition, ce
seraient les vieux (ou moins jeunes), scolarisés et de milieux favorisés. Cette
autre catégorie ne ressemblerait-elle pas curieusement à celle qui a justement
profité de frais de scolarité particulièrement bas (mis à part, bien sûr de la
sacro-sainte cohorte 1968 qui aura eu l'honneur d'avoir payé sa juste part)
? Effectivement, au Québec, le taux
de participation en 2005 des 18-47 ans était en moyenne de 48% alors qu'il
était de 73.66% chez les 48 ans et plus...
Quand on
sait que la gratuité scolaire universitaire coûterait
405 millions $ (p. 39) par année (4.87 milliards $ depuis 2000), et que le Québec a les
moyens de réajuster ses dépenses (p. 5) pour refléter le choix de société,
était-il légitime de se priver de dix fois ce montant (47 milliards $ depuis
2000) en accordant des baisses d'impôt aux mieux nantis ? Je me, et vous le
demande...
La hausse
des frais de scolarité relève donc de l'idéologie d'un gouvernement qui tente tant bien que mal de semer la confusion
autour de chiffres, pour mener à terme des choix
politiques idéologiques appuyés sur des principes moralisateurs de la "juste
part". Mais quelle est-elle cette juste part si elle est malléable
selon qu'il s'agisse soit d'une population votante, scolarisée et aisée ou alors
d'une population non-votante et peu scolarisée faute de moyens ? La notion de juste part est instrumentalisée pour monter la population contre un principe fondamental et reconnu (article 13): le droit à l'éducation.
Qu'on soit pour ou contre la hausse des frais de scolarité, il faut savoir que l'information véhiculée par le pouvoir en place est trompeuse et camoufle une partie de la réalité (ce qu'on appelle un mythe) pour faire avaler un choix qui n'avantage pas la majorité, et ça, c'est l'autre face de la démocratie.
Mythe: Image simplifiée, souvent illusoire, que des groupes humains élaborent ou acceptent au sujet d'un individu ou d'un fait et qui joue un rôle déterminant dans leur comportement ou leur appréciation (Petit Robert 2001 version CD Rom).
L'argent
ne pousse donc pas dans les arbres, non, mais il pousse! Et la richesse croît, mais
c'est généralement la richesse qui attire la richesse (bien sûr, il y a des
exceptions, mais je doute autant qu'un fils de millionnaire ne puisse se retrouver à la rue qu'il ne soit obligé de travailler 30 heures/semaine pendant ses études pour les
payer), et les fruits de cette richesse retombent toujours près de l'arbre qui les a produits, là où la
richesse est déjà présente. J'omets volontairement la référence pour ce dernier
propos, constatez par vous-même.
Finalement, puisqu'il faut au moins la mentionner, pensez-vous que j'aurais eu le temps de faire cette recherche, de me poser des questions et d'y trouver des réponses appuyées si je n'étais pas présentement en grève ? Quoiqu'on en dise, c'est un beau moment, ce temps d'arrêt, pour réfléchir et remettre en question ce qui sonne faux...
En tout dernier lieu, de grâce, si lire ce texte vous choque parce que vous avez des sources fiables qui disent le contraire ou qui nuancent ce que j'avance, EXPRIMEZ-VOUS ET FAITES-M'EN PART SUR LA PLACE PUBLIQUE (ou en privé si cela vous gêne), il n'y a rien de plus légitime qu'un débat d'idées pour faire avancer les choses et faire ressortir la vérité dans ce fouillis de désinformation. Et le but, c'est de confectionner un monde meilleur, pas d'avoir raison!
Mon idéologie, c'est la vérité, pas une construction de cette dernière.
Sources:
-Conseil du Patronat du Québec: www.cpq.qc.ca/assets/files/memoires/.../0403universitesfinanc.pdf
Le conseil du Patronat a depuis retiré ce mémoire.
- Pacte
international des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l'homme
http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm
-
Ratifications : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-3&chapter=4&lang=fr
-Comité
consultatif sur l'accessibilité financière aux études: http://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/ccafe/50-1123.pdf
-OCDE, Regards sur l’Éducation, Les
indicateurs de l’éducation 1998, page 195. Ministère de l’Éducation du Québec.
http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/SICA/DRSI/bulletin_13.pdf
-
http://www.cyberpresse.ca/international/europe/201201/30/01-4490704-angleterre-baisse-des-inscriptions-a-luniversite-apres-la-hausse-des-frais.php
-
Ministère de l'éducation, apport 2008-2009 de l'AFE aux pages 7, 22 et 28.
http://www.afe.gouv.qc.ca/CONTACT_UC/Publications/AFE/PUBL_Rapport_statistique_2008_2009.pdf
- Un plan
de financement des universités équitable et équilibré:
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/Education.pdf
-
http://www.crepuq.qc.ca/spip.php?article902
-
http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2011/11/brochure-faut-il-vraiment-augmenter.pdf
- http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2011/06/note_fiscalit%C3%A9.pdf
-
http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/part/estim/38ge&document=report38&lang=f
-
http://classiques.uqac.ca/contemporains/quebec_commission_parent/commission_parent.html
-
http://classiques.uqac.ca/contemporains/quebec_commission_parent/rapport_parent_1/rapport_parent%20_vol_1.pdf
-
http://www.irec.net/upload/File/EducationAidefinanciere%20Janvier%202012.pdf
- www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2007RB-01.pdf
- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2000-2001/fr/communiques/com2impotfr05.pdf
- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2001-2002/fr/maillon/impot.htm
- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2005-2006/fr/pdf/PlanBudgetaire.pdf
- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2006-2007/fr/pdf/PlanBudgetaire.pdf
- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/Education.pdf
