Au-delà de la grève étudiante...

Au-delà de la grève étudiante, des manifestations et des injonctions. 

Au-delà du jeu politique d'influence, des stratégies de négociation, de "timing" électoral, de séduction de l'électorat. 

Au-delà même de la hausse des frais de scolarité, de la réduction ou non de l'accessibilité aux études supérieures, de la gratuité scolaire. 

Une prise de conscience réelle s'est amorcée.

Conscience que ce que nous voulons n'arrive pas tel qu'on le voudrait. "Bébés gâtés" diront certains. "Idéalistes" diront d'autres. "Visionnaires" diront les plus téméraires ! Il n'en demeure pas moins, nos destins sont entre nos mains, il n'en tient qu'à nous. 

Le mouvement étudiant aura fait émerger 30 ans de profonds refoulements. La contestation de l'ordre établi ne peut se faire que dans un minimum de chaos, car justement, l'ordre est (était ?) É_T_A_B_L_I. 

Mais ce qui est beau, c'est le refus obstiné du mouvement d'accepter l'inacceptable. Malgré la désinformation, le lobby et la proximité entre privé et élus par exemple, l'avenir du peuple, dont la nouvelle génération s'en fait l'ambassadrice, est pris en main. 

La jeunesse apporte un regard nouveau sur les aberrations devant lesquelles elle se bute; elle s'enfarge dans les absurdités, probablement par virginité d'esprit, tellement ces "évidences" héritées de la société ne sont pas encore tenues pour acquises, voire incomprises. Qui comprend l'absurde ne le serait pas également ? 

La jeunesse permet une remise en question de ce qui est établi, mais qui a pourri à la suite d'une succession d'années d'intérêts particuliers. De par son statut d'étudiant, la jeunesse, elle, peut faire passer ses intérêts personnels APRÈS ceux de la collectivité: pas encore de maison, voiture, sécurité d'emploi, dettes ou enfants à entretenir ou payer, comme ce sera le cas une fois qu'elle se sera profondément enlisée dans la cour des "grands": terrain miné de tentations matérielles et de considérations personnelles.

Ce que les étudiants et la jeunesse ont à entretenir cependant, ce sont le rêve et les idéaux. Car ce sont eux qui, en bouleversant les idées préconçues, incarnent l'évolution. L'esprit vierge des "préparvenus" de ce monde, dont la vue n'est pas encore limitée par de confortables œillères; qui sont à ce jour ni convaincus que les limites sont infranchissables, ni corrompus par les idées à constructions tant fallacieuses qu'insidieuses et issues d'un héritage qui n'a aujourd'hui rien à voir avec ce que la jeunesse antérieure concoctait en ses temps révolutionnaires... car elle aussi voyait à concrétiser ses rêves et ses idéaux... Leur poids démographique le leur aura permis... (voir à ce sujet "Idéalisme et rêverie: les réelles aspirations québécoises de changement").

Cette jeunesse antérieure a vieilli, et avec elle se sont transformés ses idéaux, passant tristement d'un rêve à une réalité ne représentant plus les rêves initiaux. Mais cette "réalité" fut construite, et peut par le fait même être déconstruite à la fois par ses propres bâtisseurs et les "rénovateurs" des générations qui suivent.

Au-delà, donc, de la polarisation gauche/droite, fédéraliste/souverainiste, pour ou contre la hausse.

Au-delà des oppositions jeunes/boomers, étudiants/travailleurs, gars/filles, yin/yan !

Au-delà de la politique, et bien au-delà des partis, il y a les idées...

Et ce sont ces idées que fait présentement émerger le mouvement étudiant. Les idées sont brassées, ne font pas l'unanimité et tant mieux ! Mais pour mettre de l'avant des idées nouvelles, matérialisées par de nouvelles priorités, l'ordre établi ne peut faire autrement que d'être bousculé, remis en question, remodelé.

Le plus troublant, c'est que cet ordre est aussi défendu bec et ongles par ceux qui se prétendent être "l'autorité", et qui finalement occultent le vrai débat, pour des considérations immédiates, électoralistes, qui n'ont rien à voir avec un quelconque projet à long terme, si ce n'est que de prendre ce qui reste, pour le temps qui reste; tous conscients que la fin approche...

Car en mode survie, le regard myope s'élève bien peu au-delà de l'horizon...

Le mouvement étudiant veille...

La hausse des frais de scolarité est plutôt facile à comprendre: le Québec n'a plus d'argent!

Admettons que c'était vrai. 

Comme tout bon père de famille, la question qui devrait logiquement suivre est la suivante: mais où est donc passé cet argent ? Parce que l'État a des revenus; il a aussi des dépenses. Et une gestion comptable se résume à additionner les uns et y soustraire les autres, vous arriverez à un solde. S'il est positif, on est heureux, on fête et on baisse les impôts! S'il est négatif par contre, une correction s'impose: on doit soit hausser les revenus et/ou réduire les dépenses. Ça semble logique, non ? Mais rien n'est plus faux !

C'est pourtant ce raisonnement qui sert de prémisse à l'argumentaire entier du gouvernement entourant la hausse des frais de scolarité.

Toute la question de la répartition et de la provenance des revenus et des dépenses a été évacuée ! On saute aux conclusions comptables en voyant le solde négatif sans se poser de question à savoir comment en sommes-nous arrivés là ? C'est là que ça se corse et que plusieurs décrochent: comment sommes-nous arrivés à réduire une question si complexe à sa plus simple expression pour conclure qu'un solde négatif impose automatiquement une hausse des revenus et/ou une baisse des dépenses ?

Les motifs de la hausse des frais de scolarité ne seraient-ils en fait qu’une immense fraude, comme le fut jadis (et encore !) l’idéal du capitalisme faussement édulcoré par les politiques keynésiennes, suivi par le boom économique de la 2e Guerre, pour ensuite être propulsé par la consommation de masse qui s’en suivit ?

Si à la base, aucune remise en question n'est faite sur les raisons de ce solde négatif, comment réellement s'en sortir sans perpétuer l'erreur ? Certainement pas en augmentant les revenus et en limitant les dépenses: un examen complet de la situation actuelle est capital, mais surtout la remise en question des suites d'événements qui nous ont menées à cet impasse. Le faisons-nous cet examen complet de la situation ? 

Voilà où en est arrivé le mouvement étudiant  qui ne contestait à la base que les frais de scolarité.

Un petit retour en arrière s'impose.

Rappelons que les années 80 et les vagues successives de déréglementation et de déconstruction d'acquis sociaux auraient dû mettre fin à l’idéalisation de l'économie de marché, mais le crédit et son corolaire (l’endettement) compensèrent la perte du pouvoir d’achat des consommateurs dû aux politiques néo-libérales: un respirateur artificiel en attendant de trouver une solution viable, toujours en attente...

Mais si le crédit en a appauvri plusieurs en leur permettant de maintenir leur niveau de consommation sans nécessairement avoir besoin de revendiquer de meilleurs salaires, il en aura enrichi d’autant plus une minorité qui a fait croire à l’augmentation globale de la richesse, tandis qu'elle ne représente en fait que les miettes d’un gros gâteau que se partage la minorité. La majorité survit avec le crédit et les miettes.

Le gâteau grossit donc, les miettes augmentent alors, mais demeurent tout de même des miettes ! La plupart des mouettes n’auront jamais accès au gâteau tant convoité. Mais le gâteau rempli tout de même sa fonction d’entretenir le rêve d’y goûter un jour – et de là sa pertinence. C’est la carotte qui motive l’âne. Sommes-nous tous si bêtes ?

La hausse des frais de scolarité s’inscrit dans la même logique de marchandisation: c’est le crédit privé qui permet au gouvernement d'imposer la hausse des frais de scolarité sans qu’il n'y ait trop d’opposition au sein de la population, du moins, c'est ce qu'il croit. Mais le crédit privé n’a pas toujours été aussi accessible et donc envisagé comme solution de rechange. Sans cet outil, la hausse des frais de scolarité ne serait tout simplement pas envisageable, tout comme ce fut le cas lors de la diminution des acquis sociaux sous les Gouvernements Reagan et Thatcher (années 80) qui influencèrent grandement l'économie mondiale.

Les politiques sociales des Trente Glorieuses, dont le droit à l’éducation qui y est issu, sont en fait des concessions faites par l’occident en réaction au socialisme de l’est: édulcorer le capitalisme et tempérer les excès du libre-marché. Il en résulta deux pactes internationaux distincts (PIDCP et PIDESC) qui n'étaient pas à la base destinés à être scindés en deux. Afin qu'ils soient tous deux ratifiés par la majorité des pays membres de l'ONU, le seul compromis possible était la scission qui donna lieu à deux protocoles respectifs de mise en oeuvre, dont celui du PIDESC qui ne vit le jour qu'en 2008, mais qui n'est ratifié à ce jour que par 8 pays... 

L'on créa donc des droits fondamentaux, les uns (PIDCP) de première et les autres (PIDESC) de seconde classe ou génération. Cette confrontation entre deux idéologies (capitalisme et communisme) fit en sorte que les droits économiques et sociaux du PIDESC furent à tout le moins "tolérés" par l'occident: c'est tout un jeu de négociations que de "plaire" à suffisamment de pays pour aboutir à deux pactes internationaux que ratifieront une majorité de pays, sans toutefois que le second (le PIDESC) ne soit contraignant, faute de protocole de mise en oeuvre...

La fin de la guerre froide et la chute de l’URSS délièrent progressivement la retenue qu’avait l’occident envers le libre-marché pour lui donner plein gaz en réduisant peu à peu les mesures sociales héritées de la période de séduction (New Deal avec Roosevelt, politiques keynésiennes donnant suite aux Trente Glorieuses d’après-guerre), qui n’avait jusqu’alors jamais montré ses vraies couleurs, ses vraies dents. 

La réelle « menace » socialiste étant alors une époque révolue à partir des années 1990, le champ est libre pour le néo-libéralisme pur, concrétisé d'abord par la hausse des frais de scolarité du début des années 1990, tout juste après la chute de l’Union soviétique, et donnant lieu à celle dont nous sommes présentement les témoins. Ce ne serait donc qu'un début...

Mais le mouvement étudiant veille, se présente en chien de garde obstiné, refuse de perpétrer ces mêmes erreurs, refuse l'endettement profitant aux mieux nantis et refuse que croissent les inégalités et les écarts de richesse...

Le mouvement veille...

La capacité d'évolution humaine: Une remise en question par les changements climatiques

L’existence des changements climatiques n’étant plus contestée, le débat ne porte plus sur leur survenance, mais bien sur l’ampleur des changements et à la vitesse à laquelle ils s’opéreront. Qu’il s’agisse de l’élévation extrême du niveau de mer, des inondations, la salinisation des terres ou l’augmentation de la fréquence des vagues de chaleur et de sécheresses[1], les changements climatiques auront inévitablement des conséquences bien réelles sur l’environnement de l’humain et donc, l’humain lui-même[2]. 

L’histoire nous enseigne également que la Terre aura traversé deux grandes phases d’extinctions. La première aurait engendré la disparition de 90% des espèces, tandis que la seconde en aurait rayé près de 50% de la surface de la Terre[3]. Plus près de nous, un nombre croissant de chercheurs en écologie pense qu’une troisième extinction d’ampleur comparable aux deux précédentes est actuellement en cours, laquelle serait, contrairement aux deux premières, principalement le résultat des activités humaines[6]. Il est dès lors sérieusement envisageable que l’humanité soit du nombre des espèces qui seront menacées d’extinction, sinon directement, indirectement par le bouleversement des écosystèmes dont dépendent les humains[7].

Si les espèces n’ont pu réussir à survivre aux extinctions massives, c’est qu’elles n’auront pas eu le temps de s’adapter à la modification trop rapide de leur environnement[8]. L’humain ne fait pas exception à la règle, mais se distingue des autres formes de vie en plusieurs points, notamment en ce qui a trait à la conscience de sa propre finitude[9] (laquelle n’est plus directement conditionnée par les ressources locales) et par le fait qu’il est en mesure de s’autoréguler, gage d’une meilleure vie en société, a fortiori garants de sa survie.

Or, depuis le redressement de notre ancêtre primate jusqu’au système sociétal complexe actuel, et maintenant, face à la réalité des changements climatiques et des menaces pour la survie de l’humanité, l’on serait en droit de s’attendre à ce que l’évolution de l’humain — en ce qu’il est conscient de lui-même et de son impact sur la planète[10] — fasse en sorte qu’il soit capable de voir à son bien-être et à sa pérennité en s’autorégulant[11], notamment à l’aide du système de droit qu’il s’est donné, pour veiller à accomplir ce que ses gènes lui dictent — trait d’ailleurs commun à toute forme de vie — soit la croissance de son espèce, mais surtout, et sans compromettre, la perpétuation de ses gènes.

Rien n’est cependant moins certain que de tenir pour acquise l’existence d’une « sagesse implicite » de l’homme. En effet,

[Si] la science et [la] technologie apparaissent comme d'admirables instruments de connaissance et de maîtrise, [i]ls ne sont pourtant pas programmés pour garantir la réussite et promouvoir le bien intégral ni le bonheur de l'homme. L'excès même de leur performance et les abîmes qu'elles creusent devant nous, contraignent à poser la question éthique : dès lors qu'un projet existe, l'être humain conscient, responsable et solidaire ne peut faire l'impasse sur sa cohérence. Il a conquis une indéniable maîtrise ; il n'en éprouve désormais que plus intensément l'urgence d'une maîtrise de sa maîtrise — l'indispensable contrepoids d'une «sagesse».[12]

Cette « sagesse » pourrait être traduite par les règles et normes propres à la société humaine. Les propos de Rachel Carson à cet effet sont d'ailleurs éloquents : « We still talk in terms of conquest… I think we're challenged, as mankind has never been challenged before, to prove our maturity and our mastery, not of nature but of ourselves »[13].

À cet égard, la menace à divers éléments essentiels à la perpétuation de l’humanité, en particulier la menace à la vie, fait l’objet de droits fondamentaux reconnus à l’homme[14]. Le droit à la vie a un statut particulier au sein de tous les droits, soit le statut de norme impérative de jus cogens[15], que le Comité des droits de l’homme a qualifié de « « droit suprême », « à la base de tous les droits de l’homme », et « pour lequel aucune dérogation n’est autorisée », même en cas de danger public exceptionnel »[16]. Malgré cette « glorification » du droit à la vie, ce dernier souffre de quelques exceptions[17] et demeure bien incertain, voire même illusoire lorsqu’il s’agit de le faire valoir pour contrer les causes des changements climatiques[18].

Considérant que ce sont principalement les impératifs de croissance économique qui sont conditionnés par une utilisation de ressources énergétiques (pétrole, charbon, gaz naturel) qui elles, sont en grande partie la cause même des changements climatiques, et étant élevé au plus haut rang des droits humains, le droit fondamental à la vie devrait passer avant toutes considérations économiques et devrait se voir accorder la priorité en toutes circonstances[19], au-dessus de tout autres valeurs et intérêts[20].

Ce n’est malheureusement pas ce que l’on constate à la lecture du plus récent rapport annuel de l’ONU qui se prononce et affirme que si « [l]es changements climatiques ont des incidences manifestes sur l’exercice des droits de l’homme, […] il est moins évident de déterminer si, et dans quelle mesure, elles peuvent être qualifiées de violations des droits de l’homme d’un point de vue strictement juridique »[21]. L'on considère même qu' « il [serait] douteux qu’un particulier puisse tenir un État responsable d’une atteinte à ses droits imputable aux changements climatiques »[22].

À l'opposé, certains diront que ce sont justement les droits humains qui dépendent du développement économique: la richesse produite contribuerait à la mise en place de normes protégeant les droits humains. À mon avis, rien n'est plus faux. Au regard des changements climatiques, si le développement économique était réellement un facteur de protection des droits humains, comment expliquer la cause anthropique du réchauffement climatique ? L'atteinte à l’environnement serait donc inversement proportionnelle à la croissance ? Si c'était le cas, nous ne serions pas dans la situation périlleuse dans laquelle nous sommes présentement, puisque le paradigme des derniers siècles fut justement le développement économique et la croissance à son paroxysme.  

Considérant que ce sont principalement les pays en voie de développement et sous développés qui seront les plus durement touchés par les changements climatiques, il faudrait donc admettre que dans bien des cas, le développement économique et la technologie qui en découle, étant à l’origine des changements climatiques, sont plutôt une menace aux droits humains qu’une bénédiction.

Les récents constats d’échec face à la lutte aux changements climatiques appuient d’ailleurs les tendances selon lesquelles, malgré les mesures élaborées depuis la prise de conscience de notre impact sur la planète, la dégradation environnementale non seulement se perpétue[23], mais s’accélère et l’humanité demeure spectatrice devant l’indissociable archétype du système économique capitaliste qu’est la croissance perpétuelle[24].

Ceci pourrait traduire en fait l’incapacité de la race humaine d’assurer sa propre survie, même en faisant appel à ses droits fondamentaux suprêmes. Son système d’autorégulation sociétal inadapté à la réalité des changements climatiques serait-il le symptôme d’une réalité bien plus dramatique, soit la limite de sa propre capacité d’évolution ? Faudrait-il conclure impuissamment que le déclin de l’humanité n’aura été en fait que le cycle naturel de l’extinction des espèces qui n’ont pu ou su s’adapter ? Que, malgré la conscience de sa propre finitude, l’humain n’est finalement pas si différent des autres formes de vies, puisqu’il n’aura su reconnaître les signes avant-coureurs — pourtant bien clairs — lui indiquant que son environnement ne peut soutenir une telle croissance, une telle consommation, une telle espèce ?

Se pourrait-il, au contraire, que germent présentement les bribes d’un nouveau droit : signe de la capacité d’évolution humaine, non pas en assurant une fois de plus sa survie en modifiant son environnement, mais bien, cette fois-ci, en modifiant son propre comportement et son système sociétal au moyen de l’adaptation de ses fondements juridiques afin qu’ils puissent tenir compte des limites de son environnement, mais surtout du rythme auquel les changements climatiques s’opèreront, ceci présupposant le désir de l’humain d’assurer sa survie et celle des générations futures ? 

Ou bien alors, le droit serait-il devenu autonome et insensible au concept de Justice, s’étant trop éloigné de ses fondements de justice naturelle et devenant l’outil d’intérêts économiques à court terme, témoignant de la bêtise humaine et de l’abîme grandissant entre le droit et ses assises morales, éthiques et philosophiques ?

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[1] Voir Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Changements climatiques 2007 : Rapport de synthèse (2007) à la p 30. [GIEC]

[2] Mon analyse portant sur les droits spécifiques à l’humain, j'omets le courant écocentriste (deep ecology) selon lequel « l’homme ne se situe[rait] pas au sommet de la hiérarchie du vivant, mais s’inscri[rait] au contraire dans le tout qu’est l’écosphère ». Voir Jean-Maurice Arbour et Sophie Lavallée, Droit international de l’environnement, Coansville, Yvon Blais, 2006 à la p 125. [Arbour Lavallée, droit international] ; L’anthropocentrisme est d’ailleurs vivement critiqué: « [It] will remain ineffective as a tool for environmental protection unless it adopts a holistic, species-centred approach ». Laurence H Tribe, « Ways Not to Think about Plastic Trees : New Foundations for Environmental Law » (1974) 83 Yale LJ 1315

[3] La première ayant eu lieu il y a 245 millions d’années dû au mouvement des plaques continentales; la seconde ayant eu lieu il y a 65 millions d’années probablement dû à la collision d’un astéroïde géant. Voir Robert E. Ricklefs et Gary L. Miller, Écologie, 4^e éd, Bruxelles, De Boeck Université, 2005 à la p 361.

[4] Voir [GIEC] supra note 1 à la p 39.5] Sumudu Atapattu, « Global Climate Change : Can Human Rights (and Human Beings) Survive this Onslaught ? »(2008-09) 20 Colo J Int'l Envtl L & Pol'y 35 à la p 36 : « In short, global climate change could jeopardize the very survival of human beings on the planet. » [Atapattu Global Climate Change] ; Burns H. Weston, « Climate Change And Intergenerational Justice: Foundational Reflections » (2007-2008) 9 Vt. J. Envtl. L. 375 à la p 375 [Burns] ; Rein Müllerson, « Right to Survival as Right to Life of Humanity » (1990-1991) 19 Denv. J. Int'l L. & Pol'y 47 à la p 49. [Müllerson].

[6] P.H. Raven, « The politics of preserving biodiversity » (1990) 40 Bio-Science 769 ; M.E. Soulé, « Conservation : Tactics for a constant crisis » (1991) 253 Science 744.

[7] Laura Westra, « Ecological Integrity and Biological Integrity : The Right to Life and the Right to Health in Law » (2009) 18 Transnat'l L. & Contemp. Probs. 3, à la p 4.

[8] « L’extinction est un processus naturel qui exprime l’incapacité d’une espèce à s’adapter ». Voir  Robert E. Ricklefs et Gary L. Miller, Écologie, 4^e éd, Bruxelles, De Boeck Université, 2005 à la p 361.

[9] Edouard Boné, « La coupure gique » (1994) 50 Laval théologique et philosophique 1 p 61, à la p 67.

[10] Sandrine Maljean-Dubois et Vanessa Richard, « Mécanismes internationaux de suivi et de mise en œuvre des conventions internationales de protection de l’environnement », (2004) 9/2004 Gouvernance mondiale au ¶ 11; citant Alexandre Kiss, Droit international de l’environnement, Paris, Pedone, 1989.

[11] L’autorégulation entendue ici au sens de se contraindre soi-même par des lois, par opposition à l’autorégulation au sens biologique.

[12] Edouard Boné, « La coupure anthropologique » supra note 9 à la p 67.

[13] Cité dans Philip Cafaro, « Thoreau, Leopold and Carson: Toward an Environmental Virtue Ethics » (2001) 22 Environmental Ethics and Law 3 à la p 12.

[14] Notamment à l'article 6 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP); article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

[15] V. Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne, 22 mars 2001, Cour Eur. D.H. (Grde. Ch.), aux ¶ 92, 94; voir infra (2.1.)

[16] Haut-Commissaire des Nations Unies, Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les liens entre les changements climatiques et les droits de l’homme, Doc off AG NU, (15 janvier 2009), 10^e sess, Doc. A/HCR/10/61 au ¶ 21, en ligne : <http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/10session/A.HRC.10.61_fr.pdf>  [Rapport HCNU]; Voir par exemple l'article 4(2) du Pacte international sur les droits civils et politiques, l'article 15(2) de la Convention européenne, l'article 27 de la Convention interaméricaine, l'article 4 de la Charte arabe.

[17] Notamment en ce qui a trait à la peine de mort (art. 6 (2) PIDCP; art. 2(1) de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et l’exigence de gestes positifs des soins médicaux. Bien que le droit à la vie impose aux États de prendre des mesures positives pour le protéger, les conditions essentielles à la vie, tel la santé, la nourriture suffisante, l’accès à l’eau et à un logement convenable n’imposent aux États de prendre des mesures positives que dans les limites de leur capacité (voir le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui n’a pas de force contraignante), ce qui laisse une marge de manœuvre suffisante pour que ne se concrétisent que dans un avenir lointain les droit énoncés.

[18] Rapport HCNU supra note 16 au ¶ 70.

[19] B.G. Ramcharan, The Right to life, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1983, à la p 14.

[20] Müllerson supra note 3 à la p 49.

[21] Rapport HCNU, supra note 16 au ¶ 70.

[22] Ibid, au ¶ 72.

[23] Pour le constat d’échec : « 13. L’environnement mondial continue d’être malmené. La réduction de la diversité biologique se poursuit, les ressources halieutiques continuent de se réduire, la désertification progresse dans des terres naguère fertiles, les effets préjudiciables du changement climatique sont déjà évidents, les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et dévastatrices et les pays en développement, de plus en plus vulnérables, et la pollution de l’air, de l’eau et du milieu marin continue de priver des millions d’individus d’une existence convenable. »

Pour la non remise en question de la croissance et du développement, nécessairement « durable » : « 14. La mondialisation a donné une dimension supplémentaire à ces problèmes. L’intégration rapide des marchés, la mobilité des capitaux et l’accroissement sensible des flux d’investissement dans le monde entier créent à la fois de nouveaux défis et de nouvelles possibilités dans la poursuite du développement durable […]. ». Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Doc off NU, 2002A/CONF.199/20, F.03.II.A.1. aux art 13 et 14.

[24] Voir généralement Serge Latouche, « La décroissance est-elle la solution de la crise ? » (2010) 40 : 2 Écologie & politique 51.

Petite réflexion sur l’utilité et l’instrumentalisation des études et du savoir.

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Dans un clan, il y a 10 000 ans, des chasseurs s’en allant chasser maîtrisaient bien cet art : ils y consacraient la majeure partie de leur temps, mais ils réussissaient à se nourrir convenablement.

Puis un jour, un faiblot naquit et survécut. Devenu homme, en partie infirme, il était mésadapté pour la chasse. Ça lui valut bien des reproches, car on ne savait que faire de lui : les femmes à leur besogne, les hommes à la chasse. Que faire d’un « ni femme, ni chasseur » ?

Que pouvait-il apporter au clan ? À leurs yeux: Rien, strictement rien. S’il semait quelque chose, c’était bien de la discorde à propos des ressources alimentaires si précieuses qu’il siphonnait sans contrepartie.

Il se mit donc à errer et à observer les chasseurs s’en allant chasser. Et des années de ressources gaspillées en capital humain et en vivres s’écoulèrent…

Le clan, exaspéré de subventionner ce parasite, le bannit. Plus jamais ils ne le revirent. De quoi s’étaient-ils privés? Jamais ils ne le surent.

Ce qu’ils savaient par contre - et de là l'intérêt - c’est qu’une bouche à nourrir n’était plus des leurs, et que dès son départ, tous bénéficiaient d’une ration de plus.

Ça leur suffisait.

Mais qu’avait-il fait ce cancre pendant toutes ces années ?

L’observation lui permit de construire sa pensée et développer des techniques de chasse mieux adaptées. Il développa aussi des armes plus efficaces qui ne nécessitaient non plus de force brute, mais oh combien d’agilité. Ses découvertes s’en allèrent avec lui, plus jamais le clan ne le revit.

Le clan survécut bien des années durant, jusqu’au jour où la nourriture vint à manquer : la croissance des clans rivaux avait décimé tout le gibier en amont. Jamais ils n’avaient vu de telles techniques de chasse, mais surtout, jamais ils n'avaient vu une proportion si petite de chasseurs pour une population si vaste. Que pouvaient-ils tous bien faire ces « ni femmes, ni chasseurs » ? Jamais ils ne le surent...

Le germe d’évolution avait vu le jour en leur sein, mais sans terreau fertile propice à sa croissance.

L’avenir prospère résiderait-il alors dans l’inconnu ?

Certains croient que oui, d’autres savent que non…

Un chasseur sachant chasser, tel un travailleur trop occupé, est parfois limité par ce qu’il sait. Ou serait-ce une grâce bienveillante ?

Et maintenant ?

La société a des postes précis à pourvoir, alors à quoi bon investir collectivement dans un domaine du savoir auquel aucun poste n'est à prévoir, d’autant plus en période d’incertitude économique ?

Mais comme nos ancêtres chasseurs, un travailleur s’en allant travailler sera bien peu porté vers ces questions : ce qui lui importe, c’est de savoir ce qui se retrouvera dans son assiette le soir...

Ça lui suffit…

Ne sommes-nous pas tous fils et filles d’hommes des cavernes après tout ?

Hausse des frais de scolarité: Qui dit vrai ?

Et c’est reparti!

La population étudiante se bat une fois de plus pour contrer la hausse des frais de scolarité. Elle se bat contre le gouvernement, mais également contre l'opinion publique qui peut être influencée par des chiffres trompeurs. Internet permet la diffusion d'information, mais trop souvent aucune source ne l'appuie. Voici donc, sources à l'appui, l'information qui provient en grande partie de source gouvernementale et qui nous permet de comprendre que la hausse des frais de scolarité n'est pas aussi légitime que le gouvernement et ses bonzes voudraient bien le laisser croire.

L'AIDE FINANCIÈRE AUGMENTERA DU MÊME MONTANT QUE LA HAUSSE

Vraiment ?

Pour que l'aide financière augmente, il faut d'abord y être éligible. En 2008-2009, 169 169 étudiants étaient inscrits à temps plein à l'université (page 23). De ce nombre, 41,3% (69 899) ont bénéficié de l'aide financière tandis que seulement 25.7% des étudiants inscrits (43 465) ont eu droit à des bourses. Ceci signifie que 58,7% des étudiants n'ont pas droit à l'aide financière (ou n'en auraient pas besoin) pour les études universitaires et que, même s'ils y ont droit, seulement 38% de ceux qui en bénéficient (26 434) n'obtiennent que des prêts. Ainsi, même si l'aide financière supplémentaire se fait sous forme de bourses, elle ne concerne que 28% de la population étudiante. 

Cette "information" n'a donc aucune valeur pour 72% de la population étudiante, cette dernière n'ayant pas accès à l'aide financière ou aux bourses.  

Les institutions financières le savent très bien d'ailleurs, et comptent en profiter...

Source: Google (2012)

Vous ou vos enfants ne font ou ne feront pas partie du 28% ? Ne vous laissez pas berner.

LES ÉTUDIANTS DOIVENT FAIRE LEUR JUSTE PART

Vraiment ?

Qui n'est pas allé sur les bancs d'école ? Qui sont donc ces étudiants qui doivent "faire leur juste part" et surtout, quand doivent-ils la faire ? C'est tout le monde en fait. Tout le monde, sauf ceux qui ont terminé leurs études. L'avaient-ils payé, eux, leur juste part?

Le gouvernement prétend que "la hausse des droits de scolarité amènera ces droits au niveau qu’ils avaient en 1968, si l’on tient compte de l’inflation" (p. 21).

N'utiliser que ces chiffres relève de la malhonnêteté. C'est vrai, en dollars d'aujourd'hui, nous payerons le même montant que payaient les étudiants en 1968. Mais le dollar de 1968 indexé à celui de 2016 ne peut justifier à lui seul une telle augmentation. Faites le calcul vous-même. Les frais de scolarité de 546.40$ en 1968 (p. 67) équivalent à 3420$ en 2011. Mais qu'en est-il de tout le reste ? Quel était le coût du logement en 1968 ? Le prix des aliments a explosé depuis les 10 dernières années, quel était leur prix en 1968 ? On ne peut revenir en arrière et prétendre que ramener les frais de scolarité au niveau de 1968 fera en sorte que le montant payé par les étudiants représentera leur juste part.

D'ailleurs, pourquoi avoir choisi 1968 comme année de référence ? Et bien, 1968 a été l’année où le gouvernement a exigé des frais de scolarité les plus élevés dans toute l’histoire du Québec (Figure 15 p. 54). Dès 1969, les frais de scolarité ont baissé si l'on tient compte du pourcentage du revenu moyen attribué au paiement des frais.

En fait, si en 1968 les frais de scolarité étaient à 100% de ce qu'ils auraient dû être, la moyenne des années 70 fut de 63.6%; celle des années 80 de 31.33%; celle des années 90 de 55.5% et celle des années 2000, environ 65%. (Voir ce document: le système universitaire québécois : données et indicateurs, p. 67).

Ces chiffres peuvent être vus de bien des manières, mais le premier constat qui nous vient à l'esprit est que ce sont ceux qui ont bénéficié des plus bas frais de scolarité qui prétendent que les étudiants doivent faire leur juste part. Pensons à Jean Charest (1981, 41.4%), François Legault (1984, 31.1%), Pauline Marois (1976, 59.8%), Gérard Deltell (1989, 25.1%), Mario Dumont (1993, 40.8%). En fait on pourrait pratiquement tous les passer, aucun n'aura payé ce qu'ils prétendent être "la juste part", soit celle de 1968. Si cette génération avait placé tous les montants non payés en frais de scolarité selon le pourcentage de ce qu'ils auraient dû, combien devraient-elle redonner, avec intérêt, aux générations actuelles qui sont maintenant prises à éponger le déficit ? Ceci pourrait très bien être LA juste part dont on parle partout ! (Voir la section "Les chiffres le disent" plus bas pour la suite de cette analyse).

LES FRAIS DE SCOLARITÉ PEU ÉLEVÉS DU QUÉBEC NE FAVORISENT PAS L'ACCESSIBILITÉ

Vraiment ?

On n'entend parler que de la Nouvelle-Écosse, avec des frais de scolarité universitaires des plus élevés au Canada et un taux de fréquentation également des plus élevés (p. 1 de l'annexe). Comme s'il y avait un lien direct entre les frais de scolarité élevés et l'augmentation de la fréquentation, donc l'accessibilité.

La réponse à cette "information" propagandiste tient en un mot : CÉGEP

Un bulletinstatistique du Ministère de l'Éducation révélait que, si l'on tient compte de l'ensemble de l'enseignement postsecondaire plutôt qu'uniquement l'enseignement universitaire, le taux scolarisation des 17-34 ans est de 20,3% au Québec alors qu'il est de 16,9% au Canada (incluant le Québec), et de 11,2% pour la moyenne des pays de l'OCDE. Ces chiffres viennent mettre la lumière sur les données trompeuses de l'Institut économique de Montréal qui ne fait état que de la fréquentation des 20-21 ans, et uniquement pour l'enseignement universitaire (tableau à la page 1 de l'annexe précité dans le paragraphe précédent).

Mentionnons également que les frais de scolarité ont volontairement été maintenus bas, justement pour favoriser l'accessibilité aux études supérieures puisque le Québec était en retard (voir Rapport Parent, page 82) sur les autres provinces pour le taux de scolarisation. 

Le résultat ? Le Québec a un taux de scolarisation supérieur non seulement au Canada, mais également parmi tous les pays de L'OCDE. En fait, le Québec est au premierrang du taux de scolarisation postsecondaire de tous les pays de l'OCDE (p. 2). Devrait-on établir une corrélation entre le bas prix de l'éducation et le haut taux de fréquentation ?

Les données qui ne réfèrent uniquement qu'à la fréquentation universitaire des 20-21 ans sont donc trompeuses et ne peuvent être utilisées sans distinguer les particularités québécoises dues aux études préuniversitaires et au fait qu'un baccalauréat dure 3 ans au Québec, contrairement à 4 dans le reste du Canada. Cette dernière donnée à elle seule peut faire diminuer le taux québécois de fréquentation universitaire de 25% !

Si je voulais manipuler l'information comme le fait le gouvernement "haussiste", je ferais un lien direct entre le taux supérieur de scolarisation postsecondaire du Québec et les frais de scolarité qui sont parmi les moins élevés.

D'ailleurs, l'exemple de l'Angleterre tend à démontrer que la hausse des frais de scolarité a eu un impact significatif sur les admissions (baisse d'inscription de 8,7%).

Le gouvernement lui-même, après avoir mis sur pied un comité consultatif, constatait que "les obstacles financiers sont bien réels et que les hausses des droits de scolarité peuvent avoir un effet négatif sur la participation aux études universitaires, en particulier chez les jeunes des milieux à faibles ou à modestes revenus et chez ceux des familles dont le revenu avoisine le revenu médian et qui ne bénéficient pas de l’aide financière aux études" (p. 19). (comme nous le verrons plus loin, ces obstacles affectent principalement ceux qui votent moins aux élections...).

Soyons honnêtes et citons également le fait "qu’il est possible de contrer ces effets pervers avec des mesures financières compensatoires" notamment par l'attribution de bourses (p. 19). Mais considérant que 72% des étudiants n'y ont présentement pas droit, comment l'attribution de bourses à 28% de la population étudiante peut réellement maintenir ou améliorer (conformément aux engagements internationaux du Canada) l'accessibilité pour la vaste majorité ? Est-ce que les mesures gouvernementales feront en sorte de faciliter l'accès aux bourses ? Si oui, pourquoi le gouvernement ne présente pas ces chiffres clairement ? Ils sont pourtant bien simples à comprendre, non ?

L'ÉDUCATION N'EST PAS UN DROIT, C'EST UN PRIVILÈGE  -  LA GRATUITÉ SCOLAIRE POSTSECONDAIRE EST UN MYTHE

Vraiment ?

Comment expliquer qu'un pacte international (PIDESC) en vigueur depuis 1976 prévoyant ce droit fut ratifié par 160 pays, dont le Canada ? Nos dirigeants étaient-ils tous fous lors de leurs ratifications respectives ? Non. C'est nous qui sommes "fous" d'adhérer à une propagande provenant d'un gouvernement (et reprise par un segment de la population, qui, peu scolarisé, ne parvient pas à remettre en question les chiffres avancés) qui veut nous faire croire que l'éducation est un privilège, et ce, pour ne pas avoir à respecter les engagements internationaux.

Pour les sceptiques, voici l'article en question :

L'article 13 (1) du PIDESC prévoit en effet "le droit de toute personne à l'éducation":

"Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [...]"

Le pacte prévoit à son article 13 (2) (c) que pour assurer le droit à l'éducation,

"L'enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité; " (Voir également ce document du gouvernement du Québec à la page 16 qui reconnaît que "les pays signataires (le Canada a adhéré à ce pacte en 1976) devraient cheminer progressivement vers la gratuité scolaire, y compris aux études postsecondaires". Ce rapport laisse entendre que le droit à l'éducation n'est qu'un discours ou une approche alors qu'il est dûment inscrit comme un droit dans un Pacte international auquel le Canada et le Québec sont parties et donc liés. Observez bien d'ailleurs que le rapport ne parle plus de hausse de frais de scolarité, mais bien de maintien des droits de scolarité au même niveau que ceux de 1968.

Sans nécessairement militer pour une gratuité immédiate, est-ce que la hausse des frais de scolarités proposée par le gouvernement Charest est conforme aux engagements internationaux qui lient le Québec ? Est-ce qu'une hausse des frais de scolarité peut, d'une manière quelconque, (même si on l'appelle désormais "maintien des droits") contribuer à se rapprocher progressivement de la gratuité de l'enseignement supérieur ? Peut-on si facilement répudier nos engagements internationaux ? Le gouvernement avoue candidement que la hausse des frais de scolarité au niveau de 1968 "n’aura pas amélioré la situation, mais ne l’aura pas détérioré" (p. 16). Peut-on dire que ne pas "améliorer la situation" sans la détériorer est synonyme d'instauration progressive de la gratuité ? Il n'y a bien rien que les politiciens pour nous faire gober de telles absurdités !

Ceci étant, certains poseront la question à savoir, si des droits à l'éducation sont si explicitement énoncés dans un pacte international, pourquoi la police internationale ne viendrait pas "emprisonner" le Canada ? La réponse est toute aussi malheureuse que simple:  Le Canada n'a pas signé ni ratifié l'entente qui prévoit les procédures de plaintes et de réparations, tout simplement. Il peut donc se vanter d'être partie à un pacte international en faveur de droits économiques et sociaux auprès de la Communauté internationale et de sa propre population sans appliquer le nécessaire pour favoriser effectivement la mise en œuvre des droits qui y sont énoncés.

(Voir le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à cette adresse (articles 2, 7, 8 et 9) qui met en place les procédures de plaintes pour faire valoir les droits énoncés. (Protocole ouvert aux signatures en 2009, 39 pays l'ont signé depuis, dont 11 l'ont ratifié, le pacte doit entrer  vigueur lorsque 10 États l'ont ratifié. Les 11 pays sont: l'Argentine, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, El Salvador, l'Équateur, l'Espagne, la Mongolie, le Monténégro, le Portugal et l'Uruguay, MAIS PAS LE CANADA!).

Donc, l'éducation supérieure (ou postsecondaire) est-elle vraiment un privilège plutôt qu'un droit ? 160 pays sur 193 ont dit que NON. 

Est-ce farfelu d'envisager et de tendre vers une éducation postsecondaire gratuite ? 160 pays sur 193 ont signé un pacte international à cet effet. Est-ce que 83% des dirigeants de pays peuvent avoir, de concert, eu l'intention de faire croire à l'impossible à leur peuple ? Probablement ! Mais il n'en demeure pas moins que la gratuité scolaire, même postsecondaire à moyen terme, relève plutôt d'un choix de société (un choix que la société a fait en 1976) que d'un mythe.

Au Québec, le Rapport Parent était aussi clair: "L'éducation n'est plus, comme autre- fois, le privilège d'une élite. La gratuité scolaire s'impose pour généraliser l'enseignement" (Tome 1, page 92). 

Ce sont ces questions que devraient se poser les haussistes plutôt que de recracher aveuglément le discours clé en main que fournit le pouvoir en place afin de légitimer une hausse des frais de scolarité qui n'est en fait que le résultat d'une gestion partisane des finances gouvernementales.

LES CHIFFRES LE DISENT: LE GOUVERNEMENT NE PEUT SE PERMETTRE DE DÉPENSER PLUS EN ÉDUCATION  -  L'ARGENT NE POUSSE PAS DANS LES ARBRES !

Vraiment?

Le maintien de l'accessibilité aux études postsecondaires relève d'un choix de société, et non d'une guerre de chiffres, comme voudrait le faire croire le gouvernement. C'est toujours plus facile de faire passer un argument avec des chiffres, quand on sait que la majorité ne va pas les consulter ni les remettre en question (à moins, bien sûr, que les chiffres ne soient très facilement accessibles, ce que je tente de faire ici).

Pour parler de chiffres, les budgets du Québec entre 2000 et 2011 ont réduit les revenus gouvernementaux à maintes reprises (2000-2001: indexation des paliers d'imposition: 2G$ par année en moins; 2001-2002: Réduction des taux d'imposition: 1.2G$ par année en moins; 2005-2006 : poursuite de l'allègement fiscal et indexation: 622M$; 2006-2007 : Réduction d'impôt: 950M$ par année en moins (section 5 p. 3 et 4; section 6 p. 20) ;  2007-2008: Élimination progressive de la taxe sur le capital: 890 M$ (voir Budget 2006-2007 section 6 p. 21) , et ce, en grande partie au profit des mieux nantis, (ceux qui paient de l'impôt, combien les étudiants paient-ils d'impôt?) ces mêmes qui n'ont pas payé leur juste part des frais de scolarité entre 1970 et 1990 et qui n'entendent pas qu'il en soit ainsi pour les étudiants actuels: il faut pourvoir aux retraites de ceux qui votent ! (ce propos, à ce stade, semble venir de nulle part, mais est appuyé ci-bas).

Ces chiffres répondent également à l'argument selon lequel les études étant un investissement rentable (p. 1 à 3, mais le rapport a depuis été retiré par le Conseil du patronat), l'étudiant doit se les financer lui-même. Des impôts plus élevés (avant les baisses) auraient permis aux mieux nantis de donner à la société un retour sur son investissement, et précisément sur ce qu'elle leur aura donné: une éducation abordable permettant à tous ceux qui le désirent, d'avoir une chance d'y avoir accès sur un pied d'égalité, riches ou pauvres. N'est-il pas démontré qu'il existe une corrélation directe entre niveau de scolarisation et revenus (qui dit revenus dit impôt) ? En effet, "les revenus d’emploi durant la vie active (de 17 à 64 ans) seraient de 875 510 $ de plus pour les titulaires d’un baccalauréat, comparativement aux diplômés d’études secondaires" (p. 28-30). Les plus scolarisés auraient donc de fortes chances de payer plus d'impôt. Mais si on baisse les impôts, les plus scolarisés de la génération précédente qui n'ont pas payé leur juste part de frais de scolarité paieront-ils leur juste part d'impôt?

Ainsi, le gouvernement se serait intentionnellement privé d'au moins 47 milliards depuis 10 ans (117.6 milliards (p. 5 et 6) en considérant tous les allègements fiscaux!) pour en faire profiter sa clientèle électorale au détriment de ceux qui, de toute façon ne votent pas! En effet,  "les jeunes, les citoyens peu scolarisés, les citoyens des milieux socio-économiques défavorisés et les citoyens issus des minorités ethnoculturelles voteraient en moins grand nombre que les autres catégories d’électeurs" (Allocution de Marcel Blanchet, directeur général des élections, Café-Géographique, Montréal, 27 janvier 2010, paragraphe 17).

Qui sont les électeurs de cette "autre catégorie" ? Logiquement, par opposition, ce seraient les vieux (ou moins jeunes), scolarisés et de milieux favorisés. Cette autre catégorie ne ressemblerait-elle pas curieusement à celle qui a justement profité de frais de scolarité particulièrement bas (mis à part, bien sûr de la sacro-sainte cohorte 1968 qui aura eu l'honneur d'avoir payé sa juste part) ? Effectivement, au Québec, le taux de participation en 2005 des 18-47 ans était en moyenne de 48% alors qu'il était de 73.66% chez les 48 ans et plus... 

Mise à jour (7 juin 2012) : Le PLQ s'oppose à l'implantation de bureaux de scrutin dans les cégeps et universités, et ce, malgré la proposition en ce sens de la part du Directeur général des élections du Québec... Pourtant, on n'hésite pas à installer des bureaux de votes dans les centres pour personnes âgées... En 2008, le taux de participation était de 46.8% chez les 18-24 ans...

Quand on sait que la gratuité scolaire universitaire coûterait 405 millions $ (p. 39) par année (4.87 milliards $ depuis 2000), et que le Québec a les moyens de réajuster ses dépenses (p. 5) pour refléter le choix de société, était-il légitime de se priver de dix fois ce montant (47 milliards $ depuis 2000) en accordant des baisses d'impôt aux mieux nantis ? Je me, et vous le demande...

La hausse des frais de scolarité relève donc de l'idéologie d'un gouvernement qui tente tant bien que mal de semer la confusion autour de chiffres, pour mener à terme des choix politiques idéologiques appuyés sur des principes moralisateurs de la "juste part". Mais quelle est-elle cette juste part si elle est malléable selon qu'il s'agisse soit d'une population votante, scolarisée et aisée ou alors d'une population non-votante et peu scolarisée faute de moyens ? La notion de juste part est instrumentalisée pour monter la population contre un principe fondamental et reconnu (article 13): le droit à l'éducation. 

Qu'on soit pour ou contre la hausse des frais de scolarité, il faut savoir que l'information véhiculée par le pouvoir en place est trompeuse et camoufle une partie de la réalité (ce qu'on appelle un mythe) pour faire avaler un choix qui n'avantage pas la majorité, et ça, c'est l'autre face de la démocratie.

Mythe: Image simplifiée, souvent illusoire, que des groupes humains élaborent ou acceptent au sujet d'un individu ou d'un fait et qui joue un rôle déterminant dans leur comportement ou leur appréciation (Petit Robert 2001 version CD Rom).

L'argent ne pousse donc pas dans les arbres, non, mais il pousse! Et la richesse croît, mais c'est généralement la richesse qui attire la richesse (bien sûr, il y a des exceptions, mais je doute autant qu'un fils de millionnaire ne puisse se retrouver à la rue qu'il ne soit obligé de travailler 30 heures/semaine pendant ses études pour les payer), et les fruits de cette richesse retombent toujours près de l'arbre qui les a produits, là où la richesse est déjà présente. J'omets volontairement la référence pour ce dernier propos, constatez par vous-même. 

Finalement, puisqu'il faut au moins la mentionner, pensez-vous que j'aurais eu le temps de faire cette recherche, de me poser des questions et d'y trouver des réponses appuyées si je n'étais pas présentement en grève ? Quoiqu'on en dise, c'est un beau moment, ce temps d'arrêt, pour réfléchir et remettre en question ce qui sonne faux...

En tout dernier lieu, de grâce, si lire ce texte vous choque parce que vous avez des sources fiables qui disent le contraire ou qui nuancent ce que j'avance, EXPRIMEZ-VOUS ET FAITES-M'EN PART SUR LA PLACE PUBLIQUE (ou en privé si cela vous gêne), il n'y a rien de plus légitime qu'un débat d'idées pour faire avancer les choses et faire ressortir la vérité dans ce fouillis de désinformation. Et le but, c'est de confectionner un monde meilleur, pas d'avoir raison!

Mon idéologie, c'est la vérité, pas une construction de cette dernière.

Sources: 

-Conseil du Patronat du Québec: www.cpq.qc.ca/assets/files/memoires/.../0403universitesfinanc.pdf

Le conseil du Patronat a depuis retiré ce mémoire.

- Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme http://www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm

- Ratifications : http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-3&chapter=4&lang=fr

-Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études: http://www.cse.gouv.qc.ca/fichiers/documents/publications/ccafe/50-1123.pdf

-OCDE, Regards sur l’Éducation, Les indicateurs de l’éducation 1998, page 195. Ministère de l’Éducation du Québec. http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/publications/SICA/DRSI/bulletin_13.pdf

- http://www.cyberpresse.ca/international/europe/201201/30/01-4490704-angleterre-baisse-des-inscriptions-a-luniversite-apres-la-hausse-des-frais.php 

- Ministère de l'éducation, apport 2008-2009 de l'AFE aux pages 7, 22 et 28. http://www.afe.gouv.qc.ca/CONTACT_UC/Publications/AFE/PUBL_Rapport_statistique_2008_2009.pdf

- Un plan de financement des universités équitable et équilibré: http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/Education.pdf

- http://www.crepuq.qc.ca/spip.php?article902 

- http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2011/11/brochure-faut-il-vraiment-augmenter.pdf 

- http://www.iris-recherche.qc.ca/wp-content/uploads/2011/06/note_fiscalit%C3%A9.pdf

- http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/part/estim/38ge&document=report38&lang=f

- http://classiques.uqac.ca/contemporains/quebec_commission_parent/commission_parent.html

- http://classiques.uqac.ca/contemporains/quebec_commission_parent/rapport_parent_1/rapport_parent%20_vol_1.pdf

- http://www.irec.net/upload/File/EducationAidefinanciere%20Janvier%202012.pdf 

- www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2007RB-01.pdf

- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2000-2001/fr/communiques/com2impotfr05.pdf

- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2001-2002/fr/maillon/impot.htm

- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2005-2006/fr/pdf/PlanBudgetaire.pdf

- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2006-2007/fr/pdf/PlanBudgetaire.pdf

- http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/Education.pdf