mercredi 21 mars 2012

La capacité d'évolution humaine: Une remise en question par les changements climatiques

L’existence des changements climatiques n’étant plus contestée, le débat ne porte plus sur leur survenance, mais bien sur l’ampleur des changements et à la vitesse à laquelle ils s’opéreront. Qu’il s’agisse de l’élévation extrême du niveau de mer, des inondations, la salinisation des terres ou l’augmentation de la fréquence des vagues de chaleur et de sécheresses[1], les changements climatiques auront inévitablement des conséquences bien réelles sur l’environnement de l’humain et donc, l’humain lui-même[2]

L’histoire nous enseigne également que la Terre aura traversé deux grandes phases d’extinctions. La première aurait engendré la disparition de 90% des espèces, tandis que la seconde en aurait rayé près de 50% de la surface de la Terre[3]. Plus près de nous, un nombre croissant de chercheurs en écologie pense qu’une troisième extinction d’ampleur comparable aux deux précédentes est actuellement en cours, laquelle serait, contrairement aux deux premières, principalement le résultat des activités humaines[6]. Il est dès lors sérieusement envisageable que l’humanité soit du nombre des espèces qui seront menacées d’extinction, sinon directement, indirectement par le bouleversement des écosystèmes dont dépendent les humains[7].

Si les espèces n’ont pu réussir à survivre aux extinctions massives, c’est qu’elles n’auront pas eu le temps de s’adapter à la modification trop rapide de leur environnement[8]. L’humain ne fait pas exception à la règle, mais se distingue des autres formes de vie en plusieurs points, notamment en ce qui a trait à la conscience de sa propre finitude[9] (laquelle n’est plus directement conditionnée par les ressources locales) et par le fait qu’il est en mesure de s’autoréguler, gage d’une meilleure vie en société, a fortiori garants de sa survie.

Or, depuis le redressement de notre ancêtre primate jusqu’au système sociétal complexe actuel, et maintenant, face à la réalité des changements climatiques et des menaces pour la survie de l’humanité, l’on serait en droit de s’attendre à ce que l’évolution de l’humain en ce qu’il est conscient de lui-même et de son impact sur la planète[10] fasse en sorte qu’il soit capable de voir à son bien-être et à sa pérennité en s’autorégulant[11], notamment à l’aide du système de droit qu’il s’est donné, pour veiller à accomplir ce que ses gènes lui dictent trait d’ailleurs commun à toute forme de vie soit la croissance de son espèce, mais surtout, et sans compromettre, la perpétuation de ses gènes.

Rien n’est cependant moins certain que de tenir pour acquise l’existence d’une « sagesse implicite » de l’homme. En effet,

[Si] la science et [la] technologie apparaissent comme d'admirables instruments de connaissance et de maîtrise, [i]ls ne sont pourtant pas programmés pour garantir la réussite et promouvoir le bien intégral ni le bonheur de l'homme. L'excès même de leur performance et les abîmes qu'elles creusent devant nous, contraignent à poser la question éthique : dès lors qu'un projet existe, l'être humain conscient, responsable et solidaire ne peut faire l'impasse sur sa cohérence. Il a conquis une indéniable maîtrise ; il n'en éprouve désormais que plus intensément l'urgence d'une maîtrise de sa maîtrise — l'indispensable contrepoids d'une «sagesse».[12]

Cette « sagesse » pourrait être traduite par les règles et normes propres à la société humaine. Les propos de Rachel Carson à cet effet sont d'ailleurs éloquents : « We still talk in terms of conquest… I think we're challenged, as mankind has never been challenged before, to prove our maturity and our mastery, not of nature but of ourselves »[13].

À cet égard, la menace à divers éléments essentiels à la perpétuation de l’humanité, en particulier la menace à la vie, fait l’objet de droits fondamentaux reconnus à l’homme[14]. Le droit à la vie a un statut particulier au sein de tous les droits, soit le statut de norme impérative de jus cogens[15], que le Comité des droits de l’homme a qualifié de « « droit suprême », « à la base de tous les droits de l’homme », et « pour lequel aucune dérogation n’est autorisée », même en cas de danger public exceptionnel »[16]. Malgré cette « glorification » du droit à la vie, ce dernier souffre de quelques exceptions[17] et demeure bien incertain, voire même illusoire lorsqu’il s’agit de le faire valoir pour contrer les causes des changements climatiques[18].

Considérant que ce sont principalement les impératifs de croissance économique qui sont conditionnés par une utilisation de ressources énergétiques (pétrole, charbon, gaz naturel) qui elles, sont en grande partie la cause même des changements climatiques, et étant élevé au plus haut rang des droits humains, le droit fondamental à la vie devrait passer avant toutes considérations économiques et devrait se voir accorder la priorité en toutes circonstances[19], au-dessus de tout autres valeurs et intérêts[20].

Ce n’est malheureusement pas ce que l’on constate à la lecture du plus récent rapport annuel de l’ONU qui se prononce et affirme que si « [l]es changements climatiques ont des incidences manifestes sur l’exercice des droits de l’homme, […] il est moins évident de déterminer si, et dans quelle mesure, elles peuvent être qualifiées de violations des droits de l’homme d’un point de vue strictement juridique »[21]. L'on considère même qu' « il [serait] douteux qu’un particulier puisse tenir un État responsable d’une atteinte à ses droits imputable aux changements climatiques »[22].

À l'opposé, certains diront que ce sont justement les droits humains qui dépendent du développement économique: la richesse produite contribuerait à la mise en place de normes protégeant les droits humains. À mon avis, rien n'est plus faux. Au regard des changements climatiques, si le développement économique était réellement un facteur de protection des droits humains, comment expliquer la cause anthropique du réchauffement climatique ? L'atteinte à l’environnement serait donc inversement proportionnelle à la croissance ? Si c'était le cas, nous ne serions pas dans la situation périlleuse dans laquelle nous sommes présentement, puisque le paradigme des derniers siècles fut justement le développement économique et la croissance à son paroxysme.  

Considérant que ce sont principalement les pays en voie de développement et sous développés qui seront les plus durement touchés par les changements climatiques, il faudrait donc admettre que dans bien des cas, le développement économique et la technologie qui en découle, étant à l’origine des changements climatiques, sont plutôt une menace aux droits humains qu’une bénédiction.

Les récents constats d’échec face à la lutte aux changements climatiques appuient d’ailleurs les tendances selon lesquelles, malgré les mesures élaborées depuis la prise de conscience de notre impact sur la planète, la dégradation environnementale non seulement se perpétue[23], mais s’accélère et l’humanité demeure spectatrice devant l’indissociable archétype du système économique capitaliste qu’est la croissance perpétuelle[24].

Ceci pourrait traduire en fait l’incapacité de la race humaine d’assurer sa propre survie, même en faisant appel à ses droits fondamentaux suprêmes. Son système d’autorégulation sociétal inadapté à la réalité des changements climatiques serait-il le symptôme d’une réalité bien plus dramatique, soit la limite de sa propre capacité d’évolution ? Faudrait-il conclure impuissamment que le déclin de l’humanité n’aura été en fait que le cycle naturel de l’extinction des espèces qui n’ont pu ou su s’adapter ? Que, malgré la conscience de sa propre finitude, l’humain n’est finalement pas si différent des autres formes de vies, puisqu’il n’aura su reconnaître les signes avant-coureurs pourtant bien clairs lui indiquant que son environnement ne peut soutenir une telle croissance, une telle consommation, une telle espèce ?

Se pourrait-il, au contraire, que germent présentement les bribes d’un nouveau droit : signe de la capacité d’évolution humaine, non pas en assurant une fois de plus sa survie en modifiant son environnement, mais bien, cette fois-ci, en modifiant son propre comportement et son système sociétal au moyen de l’adaptation de ses fondements juridiques afin qu’ils puissent tenir compte des limites de son environnement, mais surtout du rythme auquel les changements climatiques s’opèreront, ceci présupposant le désir de l’humain d’assurer sa survie et celle des générations futures ? 

Ou bien alors, le droit serait-il devenu autonome et insensible au concept de Justice, s’étant trop éloigné de ses fondements de justice naturelle et devenant l’outil d’intérêts économiques à court terme, témoignant de la bêtise humaine et de l’abîme grandissant entre le droit et ses assises morales, éthiques et philosophiques ?


[1] Voir Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, Changements climatiques 2007 : Rapport de synthèse (2007) à la p 30. [GIEC]
[2] Mon analyse portant sur les droits spécifiques à l’humain, j'omets le courant écocentriste (deep ecology) selon lequel « l’homme ne se situe[rait] pas au sommet de la hiérarchie du vivant, mais s’inscri[rait] au contraire dans le tout qu’est l’écosphère ». Voir Jean-Maurice Arbour et Sophie Lavallée, Droit international de l’environnement, Coansville, Yvon Blais, 2006 à la p 125. [Arbour Lavallée, droit international] ; L’anthropocentrisme est d’ailleurs vivement critiqué: « [It] will remain ineffective as a tool for environmental protection unless it adopts a holistic, species-centred approach ». Laurence H Tribe, « Ways Not to Think about Plastic Trees : New Foundations for Environmental Law » (1974) 83 Yale LJ 1315
[3] La première ayant eu lieu il y a 245 millions d’années dû au mouvement des plaques continentales; la seconde ayant eu lieu il y a 65 millions d’années probablement dû à la collision d’un astéroïde géant. Voir Robert E. Ricklefs et Gary L. Miller, Écologie, 4e éd, Bruxelles, De Boeck Université, 2005 à la p 361.
[4] Voir [GIEC] supra note 1 à la p 39.5] Sumudu Atapattu, « Global Climate Change : Can Human Rights (and Human Beings) Survive this Onslaught ? »(2008-09) 20 Colo J Int'l Envtl L & Pol'y 35 à la p 36 : « In short, global climate change could jeopardize the very survival of human beings on the planet. » [Atapattu Global Climate Change] ; Burns H. Weston, « Climate Change And Intergenerational Justice: Foundational Reflections » (2007-2008) 9 Vt. J. Envtl. L. 375 à la p 375 [Burns] ; Rein Müllerson, « Right to Survival as Right to Life of Humanity » (1990-1991) 19 Denv. J. Int'l L. & Pol'y 47 à la p 49. [Müllerson].
[6] P.H. Raven, « The politics of preserving biodiversity » (1990) 40 Bio-Science 769 ; M.E. Soulé, « Conservation : Tactics for a constant crisis » (1991) 253 Science 744.
[7] Laura Westra, « Ecological Integrity and Biological Integrity : The Right to Life and the Right to Health in Law » (2009) 18 Transnat'l L. & Contemp. Probs. 3, à la p 4.
[8] « L’extinction est un processus naturel qui exprime l’incapacité d’une espèce à s’adapter ». Voir  Robert E. Ricklefs et Gary L. Miller, Écologie, 4e éd, Bruxelles, De Boeck Université, 2005 à la p 361.
[9] Edouard Boné, « La coupure gique » (1994) 50 Laval théologique et philosophique 1 p 61, à la p 67.
[10] Sandrine Maljean-Dubois et Vanessa Richard, « Mécanismes internationaux de suivi et de mise en œuvre des conventions internationales de protection de l’environnement », (2004) 9/2004 Gouvernance mondiale au ¶ 11; citant Alexandre Kiss, Droit international de l’environnement, Paris, Pedone, 1989.
[11] L’autorégulation entendue ici au sens de se contraindre soi-même par des lois, par opposition à l’autorégulation au sens biologique.
[12] Edouard Boné, « La coupure anthropologique » supra note 9 à la p 67.
[13] Cité dans Philip Cafaro, « Thoreau, Leopold and Carson: Toward an Environmental Virtue Ethics » (2001) 22 Environmental Ethics and Law 3 à la p 12.
[14] Notamment à l'article 6 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP); article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
[15] V. Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne, 22 mars 2001, Cour Eur. D.H. (Grde. Ch.), aux ¶ 92, 94; voir infra (2.1.)
[16] Haut-Commissaire des Nations Unies, Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les liens entre les changements climatiques et les droits de l’homme, Doc off AG NU, (15 janvier 2009), 10e sess, Doc. A/HCR/10/61 au ¶ 21, en ligne : <http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/10session/A.HRC.10.61_fr.pdf>  [Rapport HCNU]; Voir par exemple l'article 4(2) du Pacte international sur les droits civils et politiques, l'article 15(2) de la Convention européenne, l'article 27 de la Convention interaméricaine, l'article 4 de la Charte arabe.
[17] Notamment en ce qui a trait à la peine de mort (art. 6 (2) PIDCP; art. 2(1) de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) et l’exigence de gestes positifs des soins médicaux. Bien que le droit à la vie impose aux États de prendre des mesures positives pour le protéger, les conditions essentielles à la vie, tel la santé, la nourriture suffisante, l’accès à l’eau et à un logement convenable n’imposent aux États de prendre des mesures positives que dans les limites de leur capacité (voir le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui n’a pas de force contraignante), ce qui laisse une marge de manœuvre suffisante pour que ne se concrétisent que dans un avenir lointain les droit énoncés.
[18] Rapport HCNU supra note 16 au ¶ 70.
[19] B.G. Ramcharan, The Right to life, Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1983, à la p 14.
[20] Müllerson supra note 3 à la p 49.
[21] Rapport HCNU, supra note 16 au ¶ 70.
[22] Ibid, au ¶ 72.
[23] Pour le constat d’échec : « 13. L’environnement mondial continue d’être malmené. La réduction de la diversité biologique se poursuit, les ressources halieutiques continuent de se réduire, la désertification progresse dans des terres naguère fertiles, les effets préjudiciables du changement climatique sont déjà évidents, les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et dévastatrices et les pays en développement, de plus en plus vulnérables, et la pollution de l’air, de l’eau et du milieu marin continue de priver des millions d’individus d’une existence convenable. »

Pour la non remise en question de la croissance et du développement, nécessairement « durable » : « 14. La mondialisation a donné une dimension supplémentaire à ces problèmes. L’intégration rapide des marchés, la mobilité des capitaux et l’accroissement sensible des flux d’investissement dans le monde entier créent à la fois de nouveaux défis et de nouvelles possibilités dans la poursuite du développement durable […]. ». Voir Rapport du Sommet mondial pour le développement durable, Doc off NU, 2002A/CONF.199/20, F.03.II.A.1. aux art 13 et 14.
[24] Voir généralement Serge Latouche, « La décroissance est-elle la solution de la crise ? » (2010) 40 : 2 Écologie & politique 51.

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